Legal
Payment & Subscription Policy
Last updated: 2026
1. Subscription Model
TontiPay operates on a subscription-based model. Users subscribe to a plan based on their group size and usage needs. All subscriptions are billed monthly unless otherwise stated.
2. Automatic Renewal
Subscriptions automatically renew at the end of each billing period. By subscribing, you authorize TontiPay to charge your selected payment method until you cancel.
3. Cancellation Policy
You may cancel at any time. After cancellation, your subscription remains active until the end of the current paid billing period. To avoid future charges, disable automatic renewal before your next billing date.
4. No Refund Policy
All payments are final. TontiPay does not provide refunds for partial subscription periods, unused time, or accidental renewals.
5. Solidarity Donations and Ticket Sales
Solidarity campaigns may accept donations, event ticket purchases, or both. A digital ticket is generated only after TontiPay receives trusted confirmation that the ticket payment succeeded.
6. Platform Fee
TontiPay may charge a platform fee, currently 3% unless configured otherwise. Depending on campaign settings, the organizer may pay the fee from the contribution or the donor/buyer may pay it at checkout. Checkout displays the contribution, platform fee, and total when the donor/buyer pays the fee.
7. Organizer Payout Destinations
Organizers may add Mobile Money, PayPal, or Stripe receiver details for Solidarity campaigns. TontiPay may collect the full payment through AXFusion/TontiPay payment accounts, retain the configured platform fee, and disburse or record the net amount for payout based on the selected receiver method and provider capability.
8. Payment Providers
Payments may be processed through supported providers such as Stripe, PayPal, MTN Mobile Money, Orange Money, or other providers enabled by TontiPay. Provider approval, settlement timing, reversals, fees, and failures are subject to provider rules.
9. Ticket Delivery
For successful ticket purchases, TontiPay generates a digital PDF ticket and may email a download link to the buyer. The buyer is responsible for entering a valid email address. Tickets do not include QR code or barcode verification at this time.
10. Failed, Canceled, or Refunded Payments
TontiPay does not generate tickets for failed, canceled, pending, or unconfirmed payments. If a payment is refunded or reversed, the related ticket may be marked canceled or refunded.
11. Payment Responsibility
Users are responsible for ensuring payment information is accurate and up to date. Failed payments may result in temporary suspension or limited access to certain features.
12. Changes to Pricing
TontiPay may update pricing, platform fees, or promotion pricing when needed. Users will be notified of material changes affecting paid services.
Français
1. Modèle d’abonnement
TontiPay fonctionne avec un modèle d’abonnement. Les utilisateurs choisissent un plan selon la taille de leur groupe et leurs besoins. Sauf indication contraire, les abonnements sont facturés mensuellement.
2. Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. En vous abonnant, vous autorisez TontiPay à débiter le mode de paiement sélectionné jusqu’à annulation.
3. Politique d’annulation
Vous pouvez annuler à tout moment. Après annulation, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Pour éviter de futurs prélèvements, désactivez le renouvellement automatique avant la prochaine date de facturation.
4. Politique de non-remboursement
Tous les paiements sont définitifs. TontiPay ne rembourse pas les périodes partielles, le temps non utilisé ou les renouvellements accidentels.
5. Dons de solidarité et ventes de billets
Les campagnes de solidarité peuvent accepter des dons, des achats de billets d’événement, ou les deux. Un billet numérique est généré uniquement après confirmation fiable de la réussite du paiement du billet par TontiPay.
6. Frais de plateforme
TontiPay peut facturer des frais de plateforme, actuellement 3% sauf configuration différente. Selon les paramètres de la campagne, l’organisateur peut payer ces frais à partir de la contribution ou le donateur/acheteur peut les payer lors du checkout. Le checkout affiche la contribution, les frais de plateforme et le total lorsque le donateur/acheteur paie les frais.
7. Destinations de versement de l’organisateur
Les organisateurs peuvent ajouter des informations de réception Mobile Money, PayPal ou Stripe pour les campagnes de solidarité. TontiPay peut collecter le paiement complet via les comptes de paiement AXFusion/TontiPay, retenir les frais de plateforme configurés, puis verser ou enregistrer le montant net selon la méthode de réception sélectionnée et les capacités du prestataire.
8. Prestataires de paiement
Les paiements peuvent être traités par des prestataires pris en charge comme Stripe, PayPal, MTN Mobile Money, Orange Money ou d’autres prestataires activés par TontiPay. L’approbation, les délais de règlement, annulations, frais et échecs dépendent des règles du prestataire.
9. Livraison des billets
Pour les achats de billets réussis, TontiPay génère un billet PDF numérique et peut envoyer un lien de téléchargement à l’acheteur par email. L’acheteur est responsable de saisir une adresse email valide. Les billets n’incluent pas de vérification par QR code ou code-barres pour le moment.
10. Paiements échoués, annulés ou remboursés
TontiPay ne génère pas de billet pour les paiements échoués, annulés, en attente ou non confirmés. Si un paiement est remboursé ou annulé, le billet associé peut être marqué annulé ou remboursé.
11. Responsabilité de paiement
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude et de la mise à jour de leurs informations de paiement. Les paiements échoués peuvent entraîner une suspension temporaire ou un accès limité à certaines fonctionnalités.
12. Modifications des prix
TontiPay peut modifier les prix, frais de plateforme ou prix de promotion lorsque nécessaire. Les utilisateurs seront informés des changements importants affectant les services payants.
Contact
For billing, payment, or subscription questions, contact TontiPay at:
tontipay@axfusionsolutions.com